Législation M1
Le droit peut est l’ensemble des règles auxquelles sont soumises les personnes vivant
dans une société en relation avec leurs semblables. Ces règles de conduite sont données et
imposées par le groupe social auquel elles appartiennent.
- Le droit objectif : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées
à organiser la vie en société.
- Le droit subjectif : Le mot droit a une seconde signification. Le droit objectif
reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits
subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.
Cours:
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